Renseignements recueillis
Les formulaires recueillent l’adresse de l’immeuble, le nombre d’unités, le courriel, le téléphone et les paramètres de contexte volontairement transmis dans l’adresse, comme le service, le segment ou la campagne. Un champ invisible sert à écarter les soumissions automatisées. Le serveur crée aussi une empreinte hachée de l’adresse réseau pour limiter les envois abusifs; l’adresse réseau brute n’est pas enregistrée dans ce mécanisme.
Les événements de première partie décrivent uniquement une page consultée, un bouton utilisé, le début ou le succès d’un formulaire, une erreur de champ, l’usage du calculateur ou la progression dans une ressource. Ils ne contiennent pas la valeur saisie dans un champ.
Utilisation et consentement
Les renseignements servent à vérifier la disponibilité, comprendre la portée d’un projet, préparer une réponse et communiquer avec la personne qui a soumis la demande. Ils ne sont ni vendus ni utilisés pour créer un profil publicitaire. Le site ne présente aucune case d’abonnement à des communications commerciales.
Le signal Global Privacy Control est respecté. Lorsqu’il est actif dans le navigateur, aucun événement de mesure n’est transmis. La demande de formulaire demeure fonctionnelle parce qu’elle constitue l’action explicitement demandée par la personne.
Conservation, accès et suppression
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire au traitement de la demande, au suivi du projet et aux obligations applicables. Les accès sont limités aux personnes et fournisseurs techniques qui doivent traiter la demande. Une personne peut demander l’accès, la rectification ou le retrait de son consentement en écrivant à info@plexifi.ca. Adressez une demande écrite au responsable en précisant les renseignements visés. La vérification d’identité est limitée à ce qui est nécessaire. La loi prévoit une réponse dans les 30 jours suivant la réception d’une demande d’accès ou de rectification; les motifs d’un refus et les recours applicables sont communiqués.
À la fin de l’utilité opérationnelle ou de l’obligation de conservation, les renseignements sont supprimés ou rendus anonymes selon le contexte. Une demande de suppression peut être refusée lorsqu’une obligation légale impose encore la conservation; la raison est alors expliquée.
Sous-traitants et transferts
Le site est publié avec Sites sur une infrastructure Cloudflare. Les demandes sont enregistrées dans la base du site et les notifications peuvent transiter par FormSubmit. Les notifications Resend ou un relais privé ne sont utilisés que s’ils sont configurés. Une protection technique Cloudflare peut déposer un témoin de sécurité; il ne s’agit pas d’un témoin publicitaire. Ils reçoivent uniquement les renseignements nécessaires à leur fonction. Les clés d’accès restent dans les variables sécurisées de l’hébergement et ne sont pas livrées au navigateur.
Avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, PlexiFi doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et encadrer la communication par une entente écrite lorsque la loi l’exige. L’emplacement d’un fournisseur et la portée de son traitement sont examinés avant son utilisation.
Vidéosurveillance
La mise en place de caméras dans un immeuble exige une décision distincte du simple déploiement réseau. Le propriétaire demeure responsable de définir une finalité légitime, le champ, l’information aux occupants, les accès, la conservation et la réponse aux demandes. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est préparée lorsque le projet ou la loi l’exige.
PlexiFi sépare l’administration technique du réseau et l’autorisation de consulter les images. Les rôles doivent apparaître dans l’entente propre au bâtiment.
Incidents de confidentialité
Les incidents de confidentialité doivent être consignés dans un registre, conformément aux obligations applicables. Un incident est analysé pour limiter ses effets et évaluer le risque de préjudice sérieux. Lorsque la loi l’exige, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées. Les mesures correctives, les communications et les décisions sont consignées.
Responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels. Les demandes liées à la confidentialité sont transmises à info@plexifi.ca et au 1 306-993-8667.